Conditions Générales de Vente (CGV) de Water Gun
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société Water Gun auprès des acheteurs, par le biais du site internet https://water-gun.fr (ci-après dénommé « le Site »). En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Commandes
Le Client passe commande sur le Site. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. Le Vendeur utilise un système de sécurisation des paiements en ligne afin de garantir la sécurité des transactions.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable.
7. Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
8. Garantie et Réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client du Vendeur dans les plus brefs délais.
9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par téléphone au numéro indiqué sur le Site.